LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
BILBOKO GABARRAK S.L., responsable du site web, ci-après dénommé « le RESPONSABLE », met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web endosse le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter et à se conformer rigoureusement aux dispositions énoncées dans le présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.
BILBOKO GABARRAK S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information susceptible d’apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni de notification aux utilisateurs, la publication sur le site web de BILBOKO GABARRAK S.L. étant réputée suffisante.
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom de domaine : www.bilboats.com
Nom commercial : BILBOKO GABARRAK S.L.
Raison sociale : BILBOKO GABARRAK S.L.
Numéro d'identification fiscale : B95545356
Siège social : C/ Julián Zugazagoitia 2 1º C, 48003 BILBAO (BIZKAIA)
Téléphone : 655700101
E-mail : roberto@bilboats.com
Inscrite au registre (commercial / public) : Bizkaia, tome 4990, feuille 4, section 8, numéro d'inscription BI 53283, I/A 3 (22/05/14)
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, est la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et susceptibles d’apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant eux-mêmes responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal www.bilboats.com.
Le RESPONSABLE reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants ; leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique en aucun cas l’existence de droits ou de responsabilité quelconque à leur égard, ni ne constitue un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.
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3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d’exemple non exhaustif, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu présent sur le site web est susceptible d’entrer dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
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Adresses IP
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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MENTIONS LÉGALES
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